Le travail à temps partiel peut être accordé
- De droit : pour élever un enfant de moins de 3 ans, pour soigner un conjoint, un enfant , un ascendant nécessitant une tierce personne, pour raison thérapeutique...
Ce temps partiel ne peut pas être refusé.
- Sur autorisation : le chef d'établissement peut opposer un refus qu'il doit précéder d'un entretien et motiver dans les conditions définies par la loi n°79-587 du 11 juillet 1979.
L'ide peut contester ce refus devant la commission administrative paritaire.
Incidence d'un temps partiel sur la carrière
- Les périodes de temps partiel sont assimilées à des périodes de temps plein pour les droits à l'avancement et la formation, les congés maternité ou d'adoption.
- Stagiaires : le durée de stage en temps partiel sera augmentée pour être équivalente à une période de stage à temps plein.
Répartition du temps de travail
Les obligations de service sont déterminées en fonction de leur quotité de travail selon les mêmes règles que pour les agents à temps complet.
Pour un horaire hebdomadaire
inférieur ou égal à 34 heures (quotité de 50 à 75%) , le temps de travail doit se répartir obligatoirement sur
4 jours au maximum.En concertation avec le chef d'établissement, le temps partiel peut être organisé :
quotidiennement (réduction de quelques heures par jour),
en hebdomadaire (réduction sur 1 jour de la semaine)
ou annuellement (moins de jours sur l’année scolaire).
L'autorisation d'exercer à temps partiel est accordée pour une période de
6 mois à 1an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
A l'issue de ces 3 ans , la demande doit être renouvelée de façon expresse.
