Service des infirmier(e)s pendant les périodes d’examens

Bien que les infirmier(e)s bénéficient de la totalité des vacances scolaires et ne soient en général pas présent(e)s pendant la période où se déroulent les examens lorsque ceux-ci ont lieu après la date fixée par arrêté ministériel pour le début des vacances scolaires, une infirmier(e)  peut, dans certains cas et lorsque les nécessités de service le justifient, être appelé(e) à assurer une permanence pendant la durée des épreuves.

Dans ce cas, l’emploi du temps annuel, établi en début d’année en concertation avec l’infirmier(e), prévoit la compensation en jours ou semaines travaillés durant les périodes d’examens se déroulant hors calendrier scolaire.

L’emploi du temps ainsi établi doit respecter la durée de 36 semaines prévue par l’arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés des établissements relevant du ministère de l’éducation nationale.
JO du 18 janvier 2002 et circulaire n° 02-167 du 2 août 2002


"Espace syndiqués"
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