L'avancement

Qu'est-ce que l'avancement ?
 

Chaque corps ou cadre d'emplois comprend un ou plusieurs grades.
Au sein de chaque grade, le fonctionnaire relève d'un échelon.
Au cours de votre carrière, vous bénéficiez d'avancements d'échelon et de grade.

L'avancement d'échelon

L’avancement d’échelon dépend de l'ancienneté.

L'avancement d'échelon s'effectue sur la base de durée moyenne de 1 à 4 ans, il est automatique.
Chaque agent est destinataire d'un arrêté lui signifiant son changement d'échelon.
 

L'avancement de grade

L’avancement de grade est le passage d’un grade à un autre à l’intérieur d’un même corps ou cadre d’emplois.
L'agent doit déposer chaque année sa demande d'inscription au tableau d'avancement (et non par liste d'aptitude).
Pour les Infenes il existe 2 grades : le grade "infirmier" et le grade "hors classe".

Conditions d’avancement au grade infirmier hors classe catégorie A :

  • Être inscrit au tableau annuel d’avancement
  • Justifier de 10 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emploi infirmier de catégorie A ou dans un corps militaire d’infirmiers de niveau équivalent, au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi
  • Justifier d’au moins 1 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon du grade infirmier.

    • Le nombre d’agents pouvant bénéficier chaque année, d’un avancement de grade sera déterminé par l’application d’un taux de promotion selon les modalités prévues dans le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005.

    L'avancement est appliqué suivant un barème pour lequel
    le Ministère donne des directives (les LDG, voir + bas)),
    mais chaque académie peut aménager, dans une faible mesure, ce barème .

    Le dossier d'avancement de grade

    Il doit comporter les éléments suivants :

  • une fiche individuelle de proposition de l'agent établie selon un modèle type complété d'un état des services publics visé par l'établissement d'affectation de l'agent.
  • un rapport d'aptitude professionnelle, élément déterminant du dossier de proposition, qui doit être établi avec le plus grand soin par l'autorité hiérarchique de l'agent et se décliner en fonction de 4 items  : appréciation sur le parcours professionnel de l'agent, appréciation sur les activités actuelles de l'agent et l'étendue de ses missions et de ses responsabilités, appréciation de la contribution de l'agent à l'activité du service, appréciation sur l'aptitude de l'agent à s'adapter à son environnement, à l'écoute et au dialogue
    • Seront privilégiés, à valeur professionnelle égale, les agents les plus avancés dans la carrière.

    Bug actuel académie de Bordeaux : "Compte tenu de la bascule dans le nouveau système d’information RenoiRH, les informations relatives à la carrière de l’agent notamment ses anciennetés (fiche de proposition) peuvent ne pas être fiabilisées. Les services gestionnaires procèderont à la correction des dossiers en vue de leur examen collégial lors des comités d’experts."

     

    Les LDG, lignes directrices de gestion

    Les lignes directrices de gestion fixent les orientations générales de la politique du ministère en matière de promotion et de valorisation des parcours ainsi que les procédures applicables.
    Ces LDG sont révisables tous les 3 ans
    Sont pris en compte les éléments relatifs au parcours professionnel et au parcours de carrière des personnels.
    Les critères d'avancement s'appuient sur un barème n'ayant qu'un caractère indicatif : l'administration a la possibilité de moduler en fonction des situations individuelles, des circonstances, ou d'un motif d'intérêt général.
     

    La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
    article 12 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019
    article 17 du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012




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