Pause quotidienne et amplitudes

"Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectifs lorsque les critères définis au 1er alinéa sont réunis."
logo pdf 2   Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 art. 2
Le salarié reste à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

- Pause quotidienne de 20 mn :
Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint 6 heures, bénéficient d’un temps de pause de 20 minutes non fractionnable "Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes."
(Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.)
 
- Pause méridienne (temps de repas) peut être organisée selon 2 modalités:
  • En journée continue, un temps minimum de 30 minutes est accordé à l’agent. Il reste à disposition de l’employeur en cas de problème, il ne peut quitter l’établissement.
  • Journée discontinue : 45 minutes décomptées du temps de travail. Le salarié peut vaquer librement à ses occupations personnelles, quitter l’établissement, se changer sur son temps de travail, etc.
  • Comment placer le temps de pause quotidienne de 20mn ?
    "La place du temps de pause dans l’emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l’agent dans le cadre des contraintes de travail de l’équipe ou du service concernés.
    Cette pause s’effectue toujours à l’intérieur de la journée dont elle n’est pas détachable.

    Le temps de pause de 20 minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l’agent.
    Il est inclus dans les obligations de service quotidiennes des personnels, dans le cadre des missions de services public propre à l’éducation nationale.

    L’ouverture des services au public est ainsi aménagée dans le souci d’accueillir en continu les usagers dans les meilleures conditions, notamment à l’heure de la pause méridienne."
    Circulaire n° 2002-007 du 21-1-2002, art 2.3.2.c

     


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