Les Catégories de la Fonction Publique d’Etat

                 
Les catégories de la Fonction Publique d'Etat

La catégorie A
 
Le recrutement s'effectue sur concours externes et internes, ainsi qu'au choix, et nécessite, en ce qui concerne le concours externe, la possession d'un diplôme justifiant généralement d'au moins 3 années d'études supérieures, plus rarement 2, parfois 4 ou plus.
Par facilité de langage, on parle parfois de catégories « petit A », A, A+ (ou A’) ou encore A++ en fonction du niveau de responsabilité et d'autorité du corps de fonctionnaires concernés. Ces classements ne portent pas toujours les mêmes noms ; ils ne reposent pas sur des éléments très précis et peuvent varier d'une publication à l'autre.
D'après le site de la Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique,
la catégorie A comprend quatre groupes :


 
  • Catégorie A supérieure
  • Ces corps accèdent aux rémunérations « hors échelle B et supérieur » (voir plus bas).
    Ils sont accessibles :
    - soit directement par la voie de l'École nationale d’administration (ENA), de l'Institut national des études territoriales (INET) et l'Ecole de hautes études en santé publique (qui a absorbé l'Ecole nationale de la santé publique) ou d'écoles spécialisés comme l'École Polytechnique ou les Écoles Normales Supérieures, ou encore des concours nationaux d'agrégation permettant le recrutement d'un professeur des universités
    - soit par le « tour extérieur » ou après inscription sur une liste d'aptitude pour les fonctionnaires les plus méritants.
    La mobilité entre les différents corps détaillés ci-dessous est de plus en plus fréquente à raison de l'alignement progressif des conditions statutaires les régissant. La nomination aux plus hautes fonctions de l'Etat se fait principalement en leur sein.

     
    1) Corps de direction des administrations :
    corps préfectoral, corps diplomatique, administrateurs civils, administrateurs territoriaux, directeurs d'hôpital, administrateurs des finances publiques, administrateurs des affaires maritimes, recteurs, commissaires de police, directeurs des services pénitentiaires, directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, conservateurs des bibliothèques, conservateurs du patrimoine.
    2) Corps de magistrats administratifs :
    membres du conseil d'État et conseillers des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
    3) Corps de magistrats des comptes :
    magistrat à la Cour des Comptes et magistrat auprès des chambres régionales et et territoriales des comptes.
    4) Grands corps techniques de l'État :
    ingénieurs des mines, ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, ingénieurs de l'armement, ingénieur hospitalier, administrateurs de l'INSEE, commissaires contrôleurs des assurances...
    5) Corps d'inspection générale:
    inspecteurs généraux des finances, inspecteurs généraux de l'éducation nationale, inspecteurs généraux de la police nationale, inspecteurs générale des affaires sanitaires et sociales,...
    6) Corps supérieurs de l'éducation et de la recherche (corps post-doctoraux de rang magistral, sommet HEE):
    professeurs des universités et directeurs de recherche.

     
  • Catégorie A prime (A')
  • Elle désigne des corps à recrutement direct (agrégés par exemple) ou des emplois de débouchés du A type, avec un indice terminal brut supérieur à 966 : soit 985 (dit indice sommital atypique) ou 1015, voire quelques échelons (ou grades) fonctionnels en hors échelle A ou B.
    En outre, ce sont ces grades qui peuvent permettre d'accéder aux corps A supérieur par le « tour extérieur » ou une liste d'aptitude.
    1) Corps d'encadrement supérieur des administrations :
    conseillers d'administration (affaires étrangères, équipement, intérieur, défense, éducation) ; directeurs territoriaux ; administrateurs-adjoints des finances publiques ou inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe(grade sommital atypique 985, ouverts à des emplois en 1015, HEA et HEB pour les administrateurs-adjoints) ; directeurs départementaux de la Direction des Douanes et Droits indirects
    2) Corps de l'enseignement ou de la recherche (échelon sommital en 1015 et HEA) et d'encadrement scolaire :
    maitres de conférences (HEA), chargés de recherche (1015), ingénieurs de recherche (HEA), professeurs agrégés du second degré et professeurs agrégés hors classe ou professeurs de chaire supérieure (grille atypique avec échelon sommital HEA mais échelons inférieurs aux corps A supérieur) ; personnels de direction des collèges et lycées (HEA et accès HEB grâce aux bonifications indiciaires), inspecteurs de l'éducation nationale (HEA).

     
  • Catégorie A type
  • Elle regroupe des corps d'encadrement et de conception, qui forment l'essentiel des cadres de l'État, et des professions intellectuelles.
    Elle comporte le plus souvent deux grades : le 1er grade culmine à l'indice brut 801 et le 2nd grade à l'indice brut 966.
    Exemples :
    ingénieur (divisionnaire) des travaux publics de l'État, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, officiers de police, attachés (principaux) d'administration centrale ou d'administration hospitalière, inspecteurs (principaux) de la Direction générale des Finances publiques, des Douanes, du Trésor ou des Impôts, attachés territoriaux (principaux), secrétaire des affaires étrangères, professeur certifié (classe normale et hors classe) et assimilé (professeur des écoles, de lycée professionnel, conseiller principal d'éducation), ingénieur d'études, directeur des soins.

     
  • Catégorie « petit A » ou « A atypique »
  • Cette catégorie regroupe des corps qui n'atteignent pas l'indice brut 966 et sont souvent un débouché (ou une spécialisation) pour des personnels issus de la catégorie B.
    Exemples :
    cadre et cadre supérieur de santé, infirmier, sage femme, conseiller de service social, assistant ingénieur.
     
    La catégorie B
     
    Le recrutement s'effectue sur concours externe et interne en justifiant de la possession du Baccalauréat ou équivalent, ou le plus souvent aujourd'hui d'un diplôme de bac+2 au moins.
  • Le Nouvel Espace Statutaire (NES) de la catégorie B.
  • Mis en œuvre, au plus tard le 1er janvier 2012, il comprendre trois grades.
    Actuellement, le recrutement dans les corps de catégorie B est toujours réalisé dans le premier grade de ces corps.
    Avec le Nouvel Espace Statutaire, il sera possible d’accéder, directement, par concours au premier comme au deuxième grade, le premier grade correspondant à un recrutement au niveau bac et le deuxième à un recrutement au niveau bac+2.
    Il mettra fin à la distinction qui prévaut actuellement entre les corps dits de « B-type », recrutant au niveau du baccalauréat, et les corps relevant du classement indiciaire intermédiaire (B-CII).
  • La catégorie CII (classement indiciaire intermédiaire) :
  • technicien supérieur, greffier, assistant social, éducateur spécialisé ou de jeunes enfants.
  • La catégorie B type :
  • rédacteur, secrétaire administratif, adjoint des cadres hospitaliers, contrôleur aérien, assistant de bibliothèque, contrôleur des impôts, moniteur éducateur.
     
    La catégorie C
     
    Recrutement sur concours de niveau diplôme national du brevet ou CAP/BEP ou sans concours.
    Certains corps s'étendent sur un niveau intermédiaire entre la catégorie C et la catégorie B-type. Il s'agit de corps ou grades de débouché correspondant au « Nouvel espacement indiciaire » (NEI) institué en 1990 par les « accords Durafour », du nom du ministre Michel Durafour.
    Exemples d'emplois de catégorie C :
    adjoint administratif, adjoint technique, adjoint du patrimoine, agent des services techniques, auxiliaire de puériculture, surveillant de l'administration pénitentiaire, les agents et les gradés subalternes de la police municipale jusqu'au grade de brigadier chef principal. Les gradés de haut rang de la police municipale figurent en catégorie B et A.


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